Pour plus d'information sur la navigation de plaisance en Belgique et à l'étranger, consultez le SPF Mobilité. Les catégories de navigation sont basées sur la distance jusqu’à laquelle un navire de plaisance peut s’éloigner d’un abri. Bateau de plaisance : quel matériel de sécurité faut-il avoir ? En rivière et sur plan d’eau, le canoë-kayak est considéré comme une menue embarcation : il doit donc s’écarter de la route de toutes les embarcations de plus 15 m (péniche, bateau de croisière). Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Sont concernés les navires dont : Par souci de simplification, les équipements de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure ont été harmonisés avec l’équipement de sécurité des navires de plaisance en mer. Le premier niveau de sanction utilisé pour les infractions mineures, c’est le rappel à la loi. Le permis bateau est obligatoire pour la conduite de tout engin à moteur de plus de six chevaux, soit l'équivalent de 4,5 kilowatts. Les bateaux de plaisance d’une longueur allant 2,50 mètres et 20 mètres, qui naviguent sur ces eaux, sont assujettis à des exigences réduites en matière de sécurité. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Où trouver le matériel de sécurité à bord d’un bateau de plaisance ? Parmi les pièces qui doivent faire l’objet d’un entretien régulier figurent les gilets de sauvetage. Permis bateau : principales réglementations. La nature du matériel de sécurité varie selon que le navire de plaisance circule en eaux intérieures abritées, en eaux intérieures exposées ou sur le lac Léman. Dans ce deuxième cas, l’article 240-A.2 de l’arrêté du 23 novembre 1987 dispose qu’il est désormais exigé d’avoir à bord un registre de vérification spéciale pour tous les bateaux de plaisance proposés à la location pour une navigation en mer. La navigation de plaisance implique, elle aussi, le respect de règles légales. Le permis bateau plaisance est le permis de conduire les véhicules nautiques de plaisance à usage personnel. Fin du reconfinement d’octobre-décembre 2020 en France : quelles mesures face à la nouvelle vague de la Covid-19 ? L’article 3 de l’arrêté du 10 février 2016 énonce le même règlement pour les bateaux de plaisance qui naviguent ou stationnent sur les eaux intérieures. L'âge minimum requis pour l'obtention de la carte mer ou du permis mer est de seize ans, sauf dérogation pour les personnes appartenant à un organisme affilié à … Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. La notion d’abri tient compte des conditions météorologiques du moment, ainsi que des caractéristiques du navire. Quel matériel de sécurité obligatoire pour un bateau de plaisance en location ? Matériel de sécurité à bord d’un navire de plaisance : quelle réglementation ? La Navigation de plaisance et de loisir Française est régie par la règlementation connue sous le nom de « DIVISION 240 ». […] Tu as peut-être aussi entendu parler des permis B96 et BE. Pour assurer la prévention des chutes à la mer, il faut faire vérifier l’état de ses lignes de vie, longes et harnais. Elle permet de communiquer avec d’autres bateaux, bien évidemment. Permis bateau et navigation de plaisance La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ? Le permis bateau est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance dont la puissance du moteur est supérieure à 6 chevaux (soit l’équivalent de 4,5 kilowatts). Les eaux intérieures abritées sont celles sur lesquelles la pratique du nautisme est jugée à faible risque. Le permis bateau est obligatoire pour la conduite de tout engin à moteur de plus de six chevaux, soit l'équivalent de 4,5 kilowatts. APRIL Marine décrypte pour vous la réglementation nautique de … Le matériel réglementaire doit être adapté à la morphologie de l’utilisateur, un dispositif de lutte contre l’incendie (extincteur, couverture anti-feu) conforme à la réglementation, un dispositif d’assèchement manuel (fixe ou mobile) pour les bateaux non auto videurs ou ceux comportant au moins un espace habitable, un anneau de remorquage et d’amarrage (au moins un point d’amarre et une amarre), la Gironde de la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l’île de Patiras à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Grave à la pointe de Suzac, la Loire de Cordemais (point kilométrique 25) à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Mindin à la pointe de Penhoët, la Seine de l’origine du canal de Tancarville à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne partant du cap Hode, sur la rive droite, et aboutissant sur la rive gauche, au point où la digue projetée rejoint la côte en aval de Berville, la Vilaine, du barrage d’Arzal jusqu’à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne joignant les pointes du Scal et du Moustoir, l’Aulne, de l’écluse de Châteaulin à la limite transversale de la mer, caractérisée par le passage Rosnoën, le Blavet, de Pontivy au pont du Bonhomme, la Charente, du pont à Tonnay-Charente à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe, la Dordogne, de la confluence avec la Lidoire au Bec d’Ambès, la Garonne, du pont de Castet-en-Dorthe au Bec d’Ambès, la Gironde, du Bec d’Ambès à la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l’île de Patiras, l’Hérault, du port de Bessans à la mer, jusqu’à la limite supérieure de l’estran, l’Isle, de la confluence avec la Dronne à la confluence avec la Dordogne, la Loire, de la confluence avec le Maine à Cordemais (point kilométrique 25), la Marne, du pont de Bonneuil (point kilométrique 169 bis 900) et de l’écluse de Saint-Maur à la confluence avec la Seine, la Nive, du barrage d’Haïtze à Ustaritz à la confluence avec l’Adour, l’Oise, de l’écluse de Janville à la confluence avec la Seine, l’Orb, de Sérignan à la mer, jusqu’à la limite supérieure de l’estran, le Rhône, de la frontière avec la Suisse à la mer, à l’exclusion du petit Rhône, la Saône, du pont de Bourgogne à Chalon-sur-Saône à la confluence avec le Rhône, la Seine, de l’écluse de Nogent-sur-Seine à l’origine du canal de Tancarville, la Sèvre niortaise, de l’écluse de Marans à la limite transversale de la mer au droit du corps de garde à l’embouchure, la Somme, de l’aval du pont de la Portelette à Abbeville à l’estacade à claire-voie du chemin de fer Noyelles à Saint-Valéry-sur-Somme, la Vilaine, de Redon (point kilométrique 89,345) au barrage d’Arzal, le matériel d’armement et de sécurité exigé en zone eaux intérieures abritées, une ligne de mouillage avec une ancre appropriée à la taille des bateaux dont le déplacement est supérieur ou égal à 250 kilos, un moyen de repérage lumineux individuel ou une lampe torche étanche, du matériel d’armement et de sécurité embarqués pour une navigation sur les eaux intérieures exposées, un moyen de signalisation sonore (une corne de brume, par exemple), trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 de l’arrêté du 23 novembre 1987 (matériel pyrotechnique de signalisation), une carte de navigation de la zone fréquentée (sous format papier ou électronique). Cette même règle est édictée en tout point pour les bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures dans l’article 3 de l’arrêté du 10 février 2016. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Permis bateau et navigation de plaisance. Pour un défaut de matériel d’armement et de sécurité, il faut compter jusqu’à 1.500 euros d’amende. En France et sur les eaux intérieures, la réglementation permet de naviguer sans permis à bord d’un bateau fluvial dont la longueur est égale ou inférieure à 15 mètres et dont la vitesse est inférieure ou égale à 12 km/heure. L’article précise que « dans tous les cas, le lieu de stockage est maintenu en état de propreté et est exempt de coulures d’hydrocarbures dans les fonds ». Concernant les embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres utilisées pour la navigation en mer, l’article 240-2.01 de l’arrêté du 23 novembre 1987 dispose que l’’ensemble du matériel d’armement et de sécurité « est maintenu en bon état de fonctionnement, à jour des visites techniques qui lui sont applicables, et prêt à servir en cas d’urgence ». L’utilisation d’une remorque est soumise à plusieurs législations qu’il est important de respecter si l’ont veut assurer la sécurité du convoi, sa légalité aux yeux des forces de l’ordre, et être couvert par son assureur en cas d’accident. Chez nous, pas besoin de permis ! SEO & traffic strategist : Camille Radicchi. Vous êtes dispensé du permis bateau si vous naviguez sur un navire de plaisance à voile, même équipé d’un moteur auxiliaire ou si votre bateau est muni d’un moteur d’une puissance inférieure ou égale à 6 CV. Selon l’article 6 de l’arrêté du 10 février 2016, les bateaux doivent embarquer : La navigation sur le lac Léman, situé entre la France et la Suisse, répond à l’obligation d’embarquer à bord du bateau de plaisance une liste plus contraignante d’équipements obligatoires de sécurité. Ainsi, si vous naviguez à l’étranger avec votre bateau sous pavillon français, c’est la réglementation française qui s’applique et si vous naviguez avec un bateau étranger, vous devrez respecter la réglementation du pays. La réglementation actuelle définit quatre espaces de navigation en mer : En clair, chaque zone de navigation détermine l’équipement de sécurité nécessaire adapté. Une exception à la règle cependant pour la Croatie : même si vous naviguez avec un bateau français, une fois que vous êtes dans ses eaux territoriales vous devez être en … Vous ne pourrez pas avoir accès aux Vaccin contre le coronavirus : pour qui, quand, à quel prix, Parcoursup : l’admission post-bac en 2020-2021. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. La VHF faite partie des équipements d’électronique marine qu’on retrouve sur tout les bateaux. Cette obligation d’entretien du matériel de sécurité vaut non seulement pour les navires de plaisance appartenant à un particulier, mais aussi pour ceux gérés par un organisme de location. Ensuite, selon le niveau de l’infraction, le montant des amendes est plus ou moins élevé. Quel est l'âge minimum pour conduire un bateau moteur au Canada. En mer, ce sont les contrôleurs des Affaires Maritimes qui vérifient de manière inopinée que le matériel de sécurité est conforme à la législation. Le permis B. C’est le permis classique véhicule léger qui permet de rouler avec une voiture de 3,5 tonnes ou moins. L’arrêté du 10 février 2016 fixe la liste du matériel d’armement et de sécurité devant impérativement se trouver à bord de toute embarcation en mer ou en eaux intérieures dès lors qu’elle remplit simultanément les deux conditions suivantes : une longueur de coque comprise entre 5 … -Un bateau à moteur de plus de 5 mètres de long avec une puissance supérieure à 11,26 kilowatts. Télétravail : les règles du travail à distance. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Permis bateau et navigation de plaisance » sera mise à jour significativement. Réglementation Pour que la mer soit toujours un plaisir ! Ils doivent être enregistrés (inscription et/ou immatriculation) et faire l’objet de la délivrance d’un titre de navigation par le service instructeur territorialement compétent suivant les critères ci-dessous : La check-list du matériel de sécurité pour la plaisance en mer, La check-list du matériel de sécurité pour la plaisance en eaux intérieures. Essayez ultérieurement. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Vous faites confiance à APRIL Marine pour l’assurance et le financement de votre bateau. Un permis nautique est obligatoire pour naviguer sur : -Un voilier de 6 mètres ou plus de long. Vous trouverez de tout et à tout budget sur internet : péniche, bateau habitable, bateau fluvial mais sans permis, il vous sera difficile de trouver la bonne acquisition. L’article 240-2.01 de la « division 240 » régissant la navigation en mer des navires de plaisance d’une égale ou inférieure à 24 mètres dispose qu’« aucun matériel d’armement et de sécurité n’est conservé dans les locaux de machines ». Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ? Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Le non-respect de la réglementation en matière d’équipement de sécurité des bateaux de plaisance entraîne des sanctions. Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable). Quel permis dois-tu avoir pour tracter son bateau ? Il permet également de tracter une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg à condition que la somme des PTAC (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg. * Quel est le nom de votre association ? Accueil » Droit » Bateau de plaisance : quel matériel de sécurité obligatoire à bord en 2020 ? Write CSS OR LESS and hit save. Les réglementations ne sont pas les mêmes, selon que l’on navigue en mer ou sur une rivière, un lac ou un canal. Il ajoute qu’en l’absence d’autres possibilités de rangement, « le matériel peut être stocké à l’extérieur, éventuellement sous un plancher amovible, en sacs ou boîtes étanches fermés et assujettis à la structure ». Cette règlementation a été créée en 2008 et revue à plusieurs reprises. Le professionnel chargé de la location doit réaliser un état des lieux technique du navire qui prouve le suivi (a minima annuel) du matériel de sécurité. Barbecue et troubles de voisinage : les règles à respecter, Tout sur les zones à faibles émissions (ZFE). Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ? L’appel à un agent agréé est fortement conseillé : il sera à même de contrôler l’état général des gilets, mais aussi l’étanchéité de la chambre à air et le système de gonflage. La durée de validité de la catégorie BE du permis de conduire est de 15 ans à compter de son obtention. Enregistrement et permis de navigation Les bateaux de plaisance sont soumis à une réglementation technique et de sécurité. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). La plaisance professionnelle permet le transport de passagers à bord de navires de conception de plaisance exploités professionnellement. Le code de navigation maritime En mer, le non-respect de la législation peut être mortel. être connecté(e) à Les navires de plaisance professionnelle sont classés en deux grandes catégories : - les navires à utilisation commerciale (NUC) dont la longueur de coque est inférieure ou égale à 24 mètres. La navigation de plaisance en mer est régie par une réglementation spécifique, contenue dans la « division 240 ». C’est un arrêté en date du 10 février 2016, paru au Journal Officiel du 12 février 2016, qui fixe la liste des matériels de sécurité que doivent embarquer les bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (rivières, lacs et canaux). Il faut également faire réviser les radeaux de sauvetage, les lampes flash (leurs batteries ont une durée de vie de cinq ans) ou encore le matériel pyrotechnique de signalisation (durée de vie de trois ans). À quelle vitesse peux-tu conduire ? Désormais le permis B est suffisant pour tracter une remorque de moins de 750 kg de PTAC et si la somme des PTAC remorque et véhicule tracteur est inférieure à 3 500 kg. À noter que quel que soit leur pavillon, les bateaux appartenant à des personnes ayant leur résidence principale en France doivent respecter la réglementation édictée par la « division 240 ». espace personnel. C’est au chef de bord que revient l’initiative de choisir la distance de navigation par rapport à un abri. Le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur (option de base Eaux intérieures) est prévu : - pour les bateaux dont le moteur a une puissance supérieure à 4,5 Kw (6 cv) ou - pour les bateaux dont la longueur est inférieure à 20 mètres Le permis "extension Grande plaisance eaux intérieures" est prévu pour les bateaux dont la longueur est supérieure ou égale à 20 mètres. Quelles sont les réglementations pour tracter son bateau en toute légalité ? votre espace personnel. Cet équipement doit se trouver sur tout bateau neuf, bateau d’occasion ou de location. Prudence : naviguer sans permis est passible d’une amende de 1500€ ! Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Pour une navigation basique (jusqu’à 2 milles d’un abri) en mer, les matériels assurant la sécurité des passagers qui doivent impérativement être à bord du bateau de plaisance ne dépassant pas 24 mètres, sont les suivants (article 240-2.03 de la « division 240 ») : Concernant la navigation en mer à bord d’un bateau de plaisance effectuée de 2 à moins de 6 milles d’un abri (zone côtière), l’article 240-2.04 de la « division 240 » impose la présence obligatoire des matériels de sécurité suivants : L’équipement de sécurité obligatoire à bord d’un bateau de plaisance ne dépassant pas 24 mètres qui navigue en mer au-delà de 6 milles et jusqu’à 60 milles d’un abri (zone semi-hauturière) est fixé par l’article 240-2.05, comme suit : Les navires de plaisance naviguant en mer au-delà de 60 milles d’un abri (navigation hauturière) sont tenus d’embarquer à leur bord des matériels de sécurité dont la liste est fixée par l’article 240-2.06 de la « division 240 » : Toutes les eaux intérieures navigables sont classées en zone eaux intérieures abritées, à l’exception des eaux classées en zone eaux intérieures exposées et du lac Léman. Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ? Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ? En revanche, le permis bateau ne s’impose pas pour la conduite d’un bateau affichant une puissance inférieure ou égale à 6 chevaux ou d’un navire de plaisance à voile de faible puissance (même équipé d’un moteur auxiliaire). Article 2 : "En eaux maritimes, la conduite des bateaux de plaisance à voile, même équipés d'un moteur auxiliaire, n'est pas subordonnée à la possession d'un permis" CTRL + SPACE for auto-complete. Le matériel de sécurité mis à bord correspond à la navigation pour laquelle le bateau de plaisance a été conçu. Nous avons ici volontairement fait le choix de nous concentrer sur les navires de plaisance concernés par la « division 240 ». Publiée en 2008, la « division 240 » a été modifiée à plusieurs reprises (la dernière révision remonte au 12 mai 2019) pour s’adapter aux nouvelles pratiques (comme la location de bateaux entre particuliers) et aux nouvelles activités (telles que le jet électrique et le kite surf). Matériel de sécurité à bord d’un navire de plaisance : quelle réglementation ? Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). Votre abonnement a bien été pris en compte. Toutes les personnes qui se trouvent à bord d’un bateau de plaisance navigant en mer doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des équipements de sécurité. Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires "Division 240", Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension, Permis bateau - Certificat d'aptitude physique, Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur, Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur, Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance, Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance, Demande de changement de port d'attache n°314, Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW, Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur, Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé, Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur. Cette même année et afin de faciliter la vie des propriétaires de bateaux transportables, le permis remorque subit une réforme. Quant à la durée de vie et la périodicité des contrôles des extincteurs, elles sont fixées par le fabricant. La VHF est un équipement indispensable, voire obligatoire, à bord d’un bateau. La « division 240 » pour le matériel de sécurité pour la plaisance en mer, L’arrêté du 10 février 2016 pour la navigation de plaisance en eaux intérieures, Le matériel d’armement et de sécurité en mer, Le matériel de sécurité en zone de navigation basique, Le matériel de sécurité en zone de navigation côtière, Le matériel de sécurité en zone de navigation semi-hauturière, Le matériel de sécurité en zone hauturière, Le matériel d’armement et de sécurité sur les eaux intérieures, L’équipement de sécurité en eaux intérieures abritées, L’équipement de sécurité en eaux intérieures exposées, Une liste spécifique de matériel de sécurité sur le lac Léman. L’absence d’extincteurs est sanctionnée du même montant (1.500 euros). Si la navigation de plaisance nécessite la plupart du temps que celui qui la pratique possède un permis bateau adéquat, elle exige également la présence impérative à bord du bateau de matériels à même d’assurer la … Si vous empruntez les voies navigables ou partez en mer en bateau, et ce pour des raisons non professionnelles, vous pratiquez ce qu'on appelle la "navigation de plaisance". devez Naviguez, APRIL Marine s’occupe de vous ! Il n'y a pas d'âge minimum pour obtenir le permis de bateau (carte de conducteur d'embarcation de plaisance) approuvé par Transports … La « division 240 », applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation, dresse une liste d’équipements obligatoires à avoir à bord de votre bateau. Le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur ou égal à 3500 kg et que le poids total roulant autorisé (PTRA) du véhicule et de la remorque doit être supérieure à 4250 kg. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Cette réglementation s'applique dans les cas suivants : Comment fonctionne une procédure de divorce ? Le bateau fluvial, ou comment bien vivre sa première expérience ! C’est le chef de bord qui prend l’initiative de choisir l’option la plus adaptée parmi les équipements de sécurité. Couvre-feu en France décembre 2020 / janvier 2021 : calendrier, à partir de quand, dans quelles conditions ? Là encore, vous devrez laisser la priorité aux voiliers, mais une embarcation à moteur de moins de 15 m devra manœuvrer afin de vous laisser tranquille. Il faut vérifier l’état des principaux composants, qui ne doivent présenter aucun signe d’usure. Déclaration trimestrielle de ressources CAF : comment déclarer ses revenus, Vacances au ski 2020-2021 : les dates d’ouverture et de fermeture des stations par région, Finances personnelles : informations et conseils dans les salons, Zones à faibles émissions (ZFE) 2020 : tout sur les restrictions de circulation des véhicules les plus polluants, Baccalauréat 2021: inscription, démarches, calendrier et épreuves du bac, Dans quels cas peut-on sortir pendant le nouveau confinement malgré le coronavirus : ce que l’on peut faire, ce qui est passible d’une amende, Barèmes infractions routières et amendes 2020, Équipement individuel de flottabilité (EIF) par personne embarquée, Moyens mobiles de lutte contre l’incendie, Pavillon national (hors eaux territoriales), Dispositif de repérage et d’assistance pour personne à la mer, Règlement international pour prévenir les abordages en mer, Dispositif de réception des bulletins météorologiques, Harnais et longe par navire pour les non-voiliers, Harnais et longe par personne embarquée pour les voiliers, Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit, Radiobalise de localisation des sinistres, Équipements individuels de flottabilité par personne embarquée, Dispositif d’assèchement (fixe ou mobile), Lampe torche étanche ou moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence (1 par personne embarquée), Carte de navigation de la zone fréquentée, le produit de la longueur, de sa largeur et de son tirant d’eau (longueur x largeur x tirant d’eau) est, un dispositif lumineux : une lampe torche étanche ou un moyen lumineux individuel (type lampe Flash ou cyalume) assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité. Il … Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ? Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. C’est le chef de bord qui a la responsabilité de veiller à la présence du matériel d’armement et de sécurité obligatoire sur les bateaux de plaisance. Réglementation remorque : exemption de permis BE. Mais au-delà, un émetteur récepteur VHF est un équipement de sécurité… Veuillez nous excuser pour ce désagrement. La réglementation décrite dans la Division 240 est applicable à tous les bateaux de plaisance qui ont été immatriculés à partir du 1 er juin 2009. Les exigences en terme de matériel réglementaire. Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr" (PDF - 421.2 KB), Ministère chargé de la mer et de la pêche, Réglementation de la navigation de plaisance, Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure (PDF - 450.9 KB), J'apprends la mer : conseils et règles à respecter, Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers (PDF), Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer (PDF - 196.2 KB). Cette liste varie en fonction de votre zone de navigation. L’arrêté du 10 février 2016 s’applique pour tous les bateaux concernés, qu’ils soient immatriculés ou non en eaux intérieures ou immatriculés en eaux maritimes. Pour les ensembles remorque/véhicule tracteur dont la somme des PTAC est comprise entre 3 500 et 4 200 kg, en plus de son permis …
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